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1. Edition du Site
Le site internet accessible à l'adresse « www.cambium-assurances.com », (ci-après, le « Site ») est détenu et édité par la société Cambium, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse complète] (ci-après « Cambium »).
Numéro de T.V.A. intracommunautaire : [Numéro TVA]
Directeur de la publication : [Nom du Directeur] (Président)
2. Hébergement du Site
L'hébergement du Site est assuré par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France.
Site internet : www.OVH.com
Conditions Générales d'Utilisation & Déclaration de confidentialité
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation ») régissent l'accès au site internet accessible à l'adresse « www.cambium-assurances.com » (ci-après, le « Site ») et son utilisation par les utilisateurs (ci-après, le(s) « Utilisateur(s) »).
Elles comportent la Déclaration de Confidentialité de Cambium, qui définit les termes et conditions d'utilisation des données personnelles que vous communiquez lors de votre utilisation du Site.
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Vous acceptez aussi que Cambium puisse collecter, utiliser et stocker vos informations et données personnelles selon les termes et dans les conditions définies dans notre Déclaration de confidentialité intégrée à l'article 7 des présentes Conditions Générales d'Utilisations.
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L'Utilisateur du Site accepte que surviennent ces éventuelles difficultés en se connectant. Les dommages résultant de l'accès et de la circulation sur le Site ne sauront engager la responsabilité de Cambium.
2. Modifications du Site et des Conditions Générales d'Utilisation
Le contenu du Site peut être modifié ou corrigé par Cambium à tout moment et sans notification préalable.
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3. Propriété intellectuelle
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4. Contenu du Site
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6. Transmission d'informations non confidentielles
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Les dispositions de la présente Déclaration de Confidentialité définissent les engagements de Cambium pour la protection des données personnelles des internautes (ci-après, les « Données Personnelles ») visitant le présent Site et utilisant les services proposés par Cambium sur le Site (ci-après les « Services »).
La présente Déclaration de Confidentialité définit les procédés de collecte et d'utilisation de vos Données Personnelles, ainsi que les droits et options dont vous disposez à cet égard.
Elle pourra être modifiée à tout moment par Cambium, en fonction des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Nous vous invitons à vous référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation et de la Déclaration de Confidentialité accessibles sur le Site.
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La Déclaration de Confidentialité s'applique en complément des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation du Site. En cas de contradiction, les dispositions de la Déclaration de Confidentialité prévaudront sur les Conditions Générales d'Utilisation pour ce qui concerne les traitements des Données Personnelles.
7.1 POURQUOI DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT-ELLES COLLECTÉES PAR CAMBIUM ?
Cambium intervient en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation Applicable, et notamment du RGPD.
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées notamment pour permettre à Cambium de vous offrir les Services suivants :
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• répondre à votre demande de prise de contact ou d'information ;
• traiter votre demande de devis ou de souscription à une assurance.
Les formulaires en ligne précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du service concerné et les données facultatives.
Les Données Personnelles collectées sont à destination exclusive de la société Cambium qui n'effectue aucune commercialisation ou divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
7.2 QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT COLLECTÉES PAR CAMBIUM ?
Nous collectons des données déclaratives ainsi que des données comportementales répertoriées indifféremment sous la catégorie des « Données Personnelles ».
Données déclaratives : Cambium est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d'un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions aux Services, lors de vos demandes de devis, lors de vos demandes de mise en contact.
Ces Données Personnelles sont :
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Données comportementales : Cambium est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié) installés sur les Services (ci-après, les « Outils »).
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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Cambium et l'Utilisateur s'engagent dans un premier temps à trouver une solution amiable pour résoudre tout différend concernant la validité, l'interprétation, l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
A défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort du siège social de Cambium seront exclusivement compétentes pour statuer sur le litige.
